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Facturation

Conformément à la réglementation dans le domaine du commerce électronique, la facturation des produits commandés est effectuée le jour d'expédition en cas de contre-remboursement et le jour du paiement en cas de paiement anticipé.

Le formulaire de commande indique clairement les cases dans lesquelles doivent figurer la Raison sociale, le Numéro de TVA et le Code fiscal. Il ne sera pas possible de demander la facture après cette date.

Factures

Les factures émises seront envoyées par e-mail à la fin du mois. Si la commande a été effectuée par authentification (nom d’utilisateur et mot de passe), vous pouvez télécharger la facture directement à partir de la page "vos commandes".

Vente à particuliers
En cas de vente à des personnes sans numéro de TVA, la réglementation stipule que dans le commerce électronique, il n’est pas nécessaire d’émettre un reçu fiscal (un registre des redevances suffit donc). Par conséquent, pour le client, le reçu qui est envoyé à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire de commande est valable à tous égards. Si le client souhaite toujours obtenir la facture, il doit en faire la demande expresse lors de la compilation des données d’expédition. Pour obtenir la facture, vous devez fournir le code fiscal.

Vente de biens d'occasion
En cas de vente de biens d’occasion, la communication des données fiscales et de l’adresse) de l’acheteur est nécessaire pour établir la facture de vente de biens d’occasion (régime de marge bénéficiaire)

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